Affectation en 6e, du changement

Communiqué de la FCPE 31

---

Mise à jour : Modification du calendrier

Bonjour,

La FCPE 31 a été reçue le 13 mars par l'Inspection d'académie afin de nous présenter la nouvelle procédure d'affectation en 6ème via le logiciel AffelNet. Ce logiciel est actuellement utilisé pour les affectations pour la seconde et la Haute Garonne est département pilote (avec quelques autres dont le Gers et les Hautes-Pyrénées) pour l'utilisation pour la 6ème.

L'objectif de ce logiciel est de gérer de manière dématérialisée l'affectation des élèves en classe de 6ème en fonction du domicile des parents.

Affelnet centralise les données de Base Elèves (INE 'Identifiant National Elève', données d'état-civil et coordonnées) de tous les élèves de CM2 afin de gérer l'affectation au collège :

1. Par défaut, l'élève est affecté au collège de rattachement du domicile de ses parents.
2. Les dérogations sont traitées par AFFELNET : les critères de dérogation sont les mêmes que ceux actuellement traités : regroupement de fratrie, critère médical, ... .
3. Dans le cas de regroupement de secteurs, il y a la traditionnelle commission d'affectation (parents et chefs d'établissement), puis saisie dans AFFELNET
4. AFFELNET gère également les enfants susceptibles de faire un saut de classe, les maintiens, les enfants scolarisés à la maison, les enfants venant du privé.
5. Les familles arrivant de l'extérieur seront gérées directement par le collège.
6. Les élèves qui ne sont pas inscrits dans Base Elèves sont affectés dans leur collège de rattachement.

Vous trouverez ici la nouvelle procédure d'affectation transmise aux directeurs d'écoles ainsi que le calendrier

L'analyse de la FCPE 31 :

Le gros inconvénient de ce logiciel est de s'interfacer avec Base Elèves et de récupérer l'identifiant national de chaque élève (INE) dans la base de données SCONET qui gère les élèves dans les collèges. Ainsi, il sera possible de retrouver le dossier primaire d'un élève à tout moment de son cursus dans le secondaire. Ce problème rejoint la problématique plus générale de Base Elèves que nous combattons : identifiant unique des élèves dès la petite section, accès en dehors de l'école au dossier de chaque élève, autorisations d'accès à des personnes hors éducation nationale.

En termes de procédure d'affectation, cette gestion informatique assure une équité de traitement en prenant en compte les mêmes critères pour tous les enfants.

En dehors d'AFFELNET qui n'est qu'une procédure informatique, le point important est la sectorisation des collèges du département et la FCPE 31 réclame une concertation afin de définir schéma directeur au niveau départemental. Et la suppression des trois regroupements de secteur restants : Muret, St-Gaudens et Tournefeuille.

Lettre aux parents de CM2 de l'Inspecteur d'Académie